La Plateforme est éditée par ZONAMA. Elle est hébergée par la société OVH.
Monsieur Paul Herrenschmidt est le directeur de la publication.
Il est possible de contacter ZONAMA via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou encore par courrier électronique à l'adresse contact@zonama.co.
Par toute utilisation de la Plateforme ainsi que de ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGU.
ZONAMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Elle informera chaque Utilisateur par courrier électronique de toute modification des présentes CGU. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de cesser son utilisation de la Plateforme et le cas échéant de fermer définitivement son Compte. A défaut, les nouvelles CGU seront dès lors applicables à compter de la prochaine utilisation suivant la prise d'effet des nouvelles CGU.
ZONAMA propose sur la Plateforme la fourniture de Cartes-Cadeaux personnalisées à offrir au(x) Utilisateur(s) afin que ces derniers bénéficient des produits et services proposés par les Partenaires de ZONAMA désignés à l'adresse suivante : www.zonama.co/fr-fr/brands.
La Carte-Cadeau est dématérialisée (e-carte) et générée par voie électronique à l'Utilisateur. La Carte-Cadeau est définie par une séquence de chiffres alphanumériques à 16 chiffres et lettres.
La Carte-Cadeau a une durée de validité d'un (1) an à compter de son activation. Au-delà de cette durée, la Carte-Cadeau s'expire et ne peut plus être utilisée. Le solde restant sur la Carte-Cadeau au jour de l'expiration ne peut plus être utilisé par le bénéficiaire et n'est pas restitué au bénéficiaire. Afin d'utiliser la Carte Cadeau pour acheter des produits ou des services vendus par les partenaires, le bénéficiaire devra demander à recevoir un code individuel qui lui sera attribué et qui devra être utilisé dans un délai de six (6) mois à compter de la réception dudit code individuel.
La Carte-Cadeau est automatiquement activée par ZONAMA dès sa livraison par courriel à l'adresse électronique de l'Utilisateur.
La Carte-Cadeau est strictement personnelle et ne peut ni être échangée, revendue, ni être portée au crédit d'une carte bancaire, d'un compte bancaire ou tout autre moyen de paiement.
La Carte-Cadeau peut être dépensée par l'Utilisateur en une ou plusieurs fois auprès du réseau de pPartenaires de ZONAMA, dont la liste est consultable à l'adresse www.zonama.co/fr-fr/brands.
L'Utilisateur peut effectuer un achat de produits ou services proposés par un Partenaire, directement depuis la Plateforme, ou depuis le site internet du Partenaire concerné dont le lien est accessible sur la Plateforme.
L'Utilisateur, lors de son achat, indique le numéro de sa Carte-Cadeau, son adresse email, ainsi que le montant à dépenser.
A chaque utilisation de la Carte-Cadeau, son solde est automatiquement mis à jour sur le Compte de l'Utilisateur.
Les conditions de retour d'un produit acheté par l'Utilisateur auprès d'un Partenaire avec la Carte-Cadeau, sont définies directement par le Partenaire concerné. L'Utilisateur reconnait que dans un tel cas, il devra s'adresser directement au Partenaire concerné. ZONAMA ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cadre d'un litige relatif à une commande passée par l'Utilisateur auprès d'un Partenaire.
En cas de suspicion d'usage par l'Utilisateur de la Carte-Cadeau à des fins frauduleuses ou en violation des présentes CGU, ZONAMA se réserve le droit de bloquer temporairement la Carte-Cadeau ainsi que son solde. ZONAMA en informera l'Utilisateur ainsi que du motif de blocage.
La Carte-Cadeau bloquée ne peut être réactivée par ZONAMA, à sa seule discrétion, si l'Utilisateur lui apporte des éléments permettant de conclure au défaut d'usage frauduleux ou le cas échéant à l'existence de motifs légitimes justifiant un tel usage.
A défaut, ZONAMA se réserve le droit de bloquer définitivement la Carte-Cadeau. Dans un tel cas, le solde restant sur la Carte-Cadeau bloquée seront conservée par ZONAMA, sans préjudice des autres recours légaux pouvant être engagés par ZONAMA à l'encontre de l'Utilisateur.
En cas de perte de la Carte-Cadeau, l'accès aux services nécessitera la mise en œuvre d'une procédure d'authentification 3DS selon laquelle l'Utilisateur devra transmettre notamment son numéro de téléphone et son mot de passe.
A défaut, ZONAMA se réserve le droit de bloquer définitivement la Carte-Cadeau. Dans un tel cas, le solde restant sur la Carte-Cadeau bloquée seront conservée par ZONAMA.
La Plateforme est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès de la Plateforme, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'accès à la Plateforme s'effectue au moyen de la création d'un Compte par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit, lors de son inscription, renseigner obligatoirement les informations suivantes :
L'Utilisateur recevra un courriel électronique à l'adresse e-mail indiquée, afin de valider son adresse mail et accéder à son Compte.
Les identifiants choisis par l'Utilisateur sont destinés à réserver l'accès à l'Utilisateur, protéger l'intégrité et la disponibilité de la Plateforme ainsi que la confidentialité des données de l'Utilisateur.
Les identifiants sont personnels et confidentiels, et ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur. L'Utilisateur se doit de conserver secret les identifiants qu'il a choisis et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur garantit qu'il protégera les renseignements relatifs à son Compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers. Il doit s'assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des tiers.
En cas de perte d'un identifiant, l'Utilisateur en informera ZONAMA et utilisera la procédure de récupération des identifiants mise en place par ZONAMA.
ZONAMA est susceptible de demander certaines informations complémentaires afin d'attester de la réalité de l'identité de l'ensemble des Utilisateurs potentiels de la Plateforme (comme le numéro de téléphone personnelle, le numéro de la Carte Cadeau, sans que cette liste ne soit exhaustive).
En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs acceptent de transmettre l'ensemble des informations susvisées à la première demande de ZONAMA. A défaut, les services ne seront pas accessibles.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement, par l'intermédiaire de son Compte, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de l'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé.
ZONAMA décline toute responsabilité en cas de perte ou de l'utilisation fautive de ces informations.
En tant qu'Utilisateur, vous bénéficiez pas d'un droit de rétractation pour l'utilisation des services gratuits proposées par la Plateforme, en qualité d'Utilisateur, quand bien même vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur, conformément à la réglementation. En se rendant sur la Plateforme, vous demandez la fourniture immédiate d'un contenu numérique et vous renoncez de facto expressément à votre droit de rétraction.
Les services sur la Plateforme sont accessibles 24/24h, 7/7j dans la limite des dispositions contraires prévues ci-après.
Les interruptions temporaires des services seront, dans la mesure du possible, notifiées via la Plateforme au minimum 24 heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence.
Toute fermeture définitive des services sera notifiée via la Plateforme au minimum un (1) mois avant qu'elle n'intervienne.
Les services liés à l'utilisation de la Plateforme sont fournis en l'état et dans la mesure des disponibilités.
ZONAMA ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée de la Plateforme. ZONAMA n'est tenue par aucune obligation d'assistance personnalisée notamment technique.
ZONAMA décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme à l'utilisation qui en sera faite.
ZONAMA ne garantit pas davantage que les informations transmises par les Utilisateurs ne puissent pas faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l'Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
En tant que plateforme en ligne, ZONAMA vous présente ses critères de référencement objectifs permettant de classer les différents produits/services référencés sur la plateforme : A COMPLETER
Plusieurs critères de référencement pourront même être sélectionnés au même moment. Vous restez libre de modifier vos critères de référencement à tout moment.
Il n'existe aucun lien capitalistique entre ZONAMA et les Partenaires. De plus, ZONAMA ne perçoit aucune commission à l'achat des produits/services achetés qui auraient été recensés sur la Plateforme qu'ils s'agissent de produits/services vendus par les Partenaires ou autres professionnels référencés sur la market-place des Partenaires.
La Plateforme est une plateforme d'information indépendante et n'exerce aucun contrôle sur la commande des produits/services vendus par les Partenaires ou autres professionnels référencés sur la market-place des Partenaires et n'intervient en aucun cas dans la transaction opérée par l'Utilisateur et ces professionnels.
Pour votre information, vous disposerez de la possibilité, à tout moment, d'être redirigé vers la plateforme électronique des Partenaires en cliquant sur les liens, afin d'obtenir plus d'informations auprès du vendeur et le contacter en cas de questions précises sur le produit/service à la vente.
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des produits achetés qui étaient référencés sur la Plateforme, la responsabilité de ZONAMA ne pourra être engagée.
L'Utilisateur s'engage à respecter les termes des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur convient de s'abstenir :
Si, pour un quelconque motif, ZONAMA considère que l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, ZONAMA peut à tout moment, et à son entière discrétion, suspendre ou supprimer son accès à la Plateforme et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
En conséquence, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'intégrité et de la légalité, de la fiabilité et du caractère opportun des informations transmises à ZONAMA dans le cadre des présentes CGU.
L'Utilisateur, reconnaît que la responsabilité de ZONAMA ne pourra en aucun cas être recherchée dans l'hypothèse où les informations transmises ne se révèleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits d'un tiers.
ZONAMA veille à la stricte application des textes relatifs à la vente à distance aux consommateurs.
A ce titre, ZONAMA s'engage à transmettre aux Utilisateurs, à la première demande, l'ensemble des éléments justifiant le respect par ZONAMA des normes européennes et françaises relatifs aux plateformes de vente en ligne.
ZONAMA s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité conformément aux usages de la profession et en tout respect des intérêts et des valeurs personnelles de l'Utilisateur.
ZONAMA s'engage à informer l'Utilisateur de tout événement qui serait de nature à compromettre la fourniture des services sur la Plateforme, y compris si cet événement est imputable à un tiers.
Plus généralement, ZONAMA s'engage, pendant toute la durée des présentes CGU, à informer régulièrement l'Utilisateur de tout élément utile dont il pourrait avoir connaissance.
ZONAMA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d'aucun dommage ou d'aucune perte causée ou présumée causée par ou en relation avec l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme ou des services.
ZONAMA ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations prévues aux présentes CGU, qui serait imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Plus généralement, si la responsabilité de ZONAMA se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser l'Utilisateur pour des dommages indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Tout événement en dehors du contrôle de ZONAMA et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'accès Internet ou d'hébergement, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend ZONAMA et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
ZONAMA ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour une inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu'elle le notifie à l'autre partie d'une part, et qu'elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force-majeure d'autre part.
La structure générale de la Plateforme, et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de ZONAMA et/ou de ses concédants.
L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur la Plateforme sont et demeureront la propriété exclusive de ZONAMA.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de la Plateforme. Il est formellement interdit à l'Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à cette Plateforme, et aux éléments et logiciels qu'ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec cette Plateforme, les éléments de la Plateforme ni aucun logiciel y afférant.
ZONAMA concède à l'Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser la Plateforme. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d'utilisation de la Plateforme.
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L'Utilisateur ne peut pas insérer un lien hypertexte pour quelque cause que ce soit sur la Plateforme.
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ZONAMA déclare que la Plateforme contient que les liens hypertextes vers des sites internet ou autres applications mobiles pour lesquels ZONAMA ne détient aucun contrôle et qui permettent de présenter le service, d'améliorer les services et de rediriger vers les sites internet des Partenaires.
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Si vous souhaitez à titre personnel insérer sur votre site internet ou application mobile un hypertexte permettant à tout utilisateur d'être redirigé vers la Plateforme, vous devrez obtenir l'autorisation expresse de ZONAMA avant d'insérer ce lien hypertexte.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Plateforme sans l'autorisation de ZONAMA devront être retirés dès la première demande de ZONAMA.
Conformément à la règlementation applicable, ZONAMA déclare être titulaire d'une base de données faisant l'objet d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel et continu recensant l'ensemble des informations que ZONAMA a collecté et qui seront par la suite agencées, regroupées et analysées afin de vous présenter une base de données complète, structurée et fiable.
ZONAMA affirme que les informations portées à votre connaissance ont été sélectionnées à une date déterminée et non au moment de la consultation de la Plateforme par l'Utilisateur. ZONAMA déclare que les informations qui sont mises en ligne proviennent de manière substantielle des informations transmises directement par les Partenaires.
Par conséquent, tout extraction, réutilisation, téléchargement, diffusion, modification, stockage, représentation, adaptation, traduction, transformation, transfert envers une autre plateforme, total ou partiel desdites bases et de leur contenu quel qu'il soit même si cela n'est pas substantiel est ainsi interdit sans l'autorisation préalable expresse et écrite de ZONAMA. Plus particulièrement, la pratique du « scrapping » est formellement prohibée, indifféremment de la technique utilisée, de la fréquence de cette pratique et du volume de données concernées. L'utilisation de cette pratique par un Utilisateur pourra faire l'objet de poursuites judiciaires afin de voir engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
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Les conditions et modalités de collecte et de traitement des Données Personnelles sont définies dans la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
ZONAMA met à la disposition de l'Utilisateur, un service client qui a pour mission de répondre aux questions que l'Utilisateur peut être amené à se poser concernant sa Commande et le cas échéant son Compte.
Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, l'Utilisateur doit contacter, en priorité, le service client de ZONAMA, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le service client est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :
Le service client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable.
Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Les présentes CGU sont conclues à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
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Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec la présente Plateforme, à une procédure de règlement amiable des litiges.
En particulier, l'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de tout litige dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants et R.152-1 du code de la consommation. A cette fin, il peut contacter le médiateur de la consommation suivant : (o).
Tout litige qui n'aurait pas pu être résolu amiablement par les Parties quant à l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes CGU, sera soumis par l'une ou l'autre des Parties à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de ZONAMA.